Version du 6 novembre 2026 — offre destinée aux professionnels.
DAMPR permet de gérer des clients, véhicules, interventions, dossiers, factures et communications. Le professionnel reste responsable de l’exactitude de ses données, de ses factures, des taux de TVA et des autorisations de communication de ses clients.
Le souscripteur déclare agir pour ses besoins professionnels et être habilité à engager son entreprise. Il fournit des coordonnées exactes et protège son accès. Le récapitulatif du paiement précise la formule, les taxes, le montant dû et, le cas échéant, la date du premier prélèvement. La souscription suppose une acceptation expresse des présentes conditions.
Essentiel : 39 € HT par mois ; Pro : 79 € HT par mois ; Premium : 99 € HT par mois. Les taxes applicables sont indiquées lors du paiement. L’essai Essentiel de 7 jours est proposé une seule fois par compte. Un moyen de paiement est demandé ; à son terme l’abonnement de 39 € HT par mois commence automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l’essai.
Les abonnements se renouvellent chaque mois. La résiliation s’effectue depuis le portail Stripe accessible dans les réglages ; elle prend effet à la fin de la période en cours. Les factures et moyens de paiement sont gérés dans ce portail.
Le paiement est exigible à l’avance à chaque échéance mensuelle, par le moyen proposé dans Stripe. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Un échec de paiement peut suspendre les fonctions de modification et d’envoi ; la consultation et l’export disponibles dans l’application restent accessibles. Les sommes échues restent dues. Pour les transactions auxquelles elles sont applicables, les pénalités courent dès le lendemain de l’échéance au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée et un complément sur justificatifs si les frais sont supérieurs.
La résiliation arrête le renouvellement ; elle ne supprime pas automatiquement le compte ni les données. Le client peut demander la clôture et l’effacement au contact indiqué ci-dessous, sous réserve des obligations de conservation. Une période commencée reste due, sans préjudice d’un remboursement légalement exigible ou convenu après une réclamation. Avant son départ, le client récupère ses données à l’aide des exports proposés.
Les envois automatiques sont désactivés initialement. Le professionnel choisit les modèles, échéances et destinataires autorisés. Les oppositions et erreurs de distribution sont enregistrées pour éviter de nouvelles sollicitations. Les quotas de sécurité et limites des prestataires s’appliquent.
Le client conserve ses droits sur les données déposées et autorise leur traitement uniquement pour fournir le service. Il s’interdit les envois illicites, les contenus contrefaisants et les accès non autorisés. Les identifiants ne doivent pas être partagés avec des tiers non habilités. Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident ; aucune disponibilité ininterrompue ni résultat commercial n’est garanti. Le client signale les anomalies au support et conserve ses propres exports utiles à son activité.
Une sauvegarde chiffrée quotidienne des données métier est réalisée lors du traitement planifié, sous réserve de son exécution et de la disponibilité des services. Les copies sont conservées 30 jours dans un stockage distinct de la base. L’espace affiche la date de la dernière copie réellement disponible ; une copie manuelle et un export peuvent être demandés depuis les réglages. Les données sauvegardées couvrent les fiches, factures, compteurs, réglages email et oppositions. Les identifiants de connexion, clés techniques, abonnements Stripe et files d’envoi sont exclus. La récupération ajoute les éléments manquants : elle ne remplace pas les éléments existants, ne modifie pas les abonnements et ne renvoie aucun email. Les factures en conflit sont conservées dans leur état actuel. Une copie ne constitue pas une garantie de récupération après tout incident ; le client conserve également ses exports utiles.
L’annexe de sous-traitance des données fait partie des présentes conditions. Le professionnel documente ses instructions, les durées de conservation et les autorisations de communication. Les demandes de restitution et de suppression sont adressées au contact de l’éditeur.
DAMPR ne remplace pas un expert-comptable, un outil de chiffrage constructeur ou une plateforme agréée de facturation électronique. La connexion à une plateforme agréée reste à prévoir pour les opérations soumises à cette obligation.
Les prix et conditions acceptés s’appliquent à la période souscrite. Une évolution tarifaire ou contractuelle substantielle pour les périodes suivantes sera portée à la connaissance du client au moins 30 jours avant son application, avec possibilité de résilier avant le renouvellement concerné. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
S.daimler@mail.ru
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