Version du 5 novembre 2026.
Éditeur et contact : Gor Sargsyan — Entrepreneur individuel (EI), nom commercial L’Étoile GN — S.daimler@mail.ru.
DAMPR traite l’identité de connexion, les coordonnées professionnelles, les fiches clients et véhicules, les interventions, les documents de facturation et les préférences email. Les données de carte bancaire sont collectées par Stripe ; elles ne sont pas conservées par DAMPR.
Les données servent à fournir l’espace de travail, gérer les abonnements et permettre aux professionnels d’assurer le suivi de leurs clients. Chaque professionnel détermine les finalités de son fichier client et informe les personnes concernées. Les rappels automatiques nécessitent une activation explicite et des destinataires autorisés.
L’éditeur est responsable du traitement des données de compte, d’assistance et d’abonnement : exécution du contrat, obligations comptables et intérêt légitime à sécuriser le service. Pour les fichiers clients, immatriculations, interventions et dossiers importés par un professionnel, ce dernier demeure responsable du traitement ; DAMPR intervient comme sous-traitant. Il lui appartient de choisir une base juridique adaptée et d’informer ses clients. L’autorisation email enregistrée dans le logiciel ne remplace pas cette information.
Les informations sont accessibles au professionnel concerné et aux personnes habilitées à assurer l’exploitation, le support et la sécurité, dans la limite de leurs missions. Aucun usage publicitaire ou revente des fichiers clients n’est prévu par DAMPR. Les prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; leurs localisations et garanties contractuelles doivent être documentées avant l’ouverture commerciale. Aucune garantie d’hébergement exclusivement en France n’est donnée.
ChatGPT Sites et Cloudflare assurent l’hébergement, Stripe le paiement et Resend l’acheminement des emails. Le contenu des messages et les coordonnées du destinataire sont transmis à Resend lors d’un envoi. Les conditions contractuelles, localisations et garanties des sous-traitants doivent être validées par l’éditeur avant l’ouverture commerciale.
DAMPR utilise le stockage local pour les préférences d’apparence et de démonstration. La connexion DAMPR utilise un cookie de session sécurisé, HttpOnly et SameSite, nécessaire au maintien de votre session. Les mots de passe sont conservés sous forme de hachages, jamais en clair. Resend transmet les confirmations d’adresse et les liens temporaires de réinitialisation. Les fonctions de paiement peuvent employer les traceurs nécessaires des prestataires concernés. Aucun outil publicitaire ou mesure d’audience facultative n’est ajouté par DAMPR à cette version. L’ajout ultérieur de traceurs facultatifs nécessitera une information et, lorsque requis, un choix préalable.
Selon le traitement et sa base juridique, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Un consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Adressez votre demande au contact de l’éditeur ; un justificatif adapté pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr/fr/plaintes.
Les utilisateurs peuvent exporter leurs données depuis l’espace professionnel. Les destinataires peuvent arrêter leurs rappels via le lien de préférences présent dans les emails. Pour une demande d’accès, de correction ou d’effacement, contactez votre professionnel puis l’éditeur aux coordonnées ci-dessus. Les obligations de conservation des documents de facturation peuvent limiter un effacement immédiat.
La résiliation d’un abonnement ne déclenche pas de purge automatique. Avant l’ouverture commerciale, l’éditeur doit arrêter et mettre en œuvre les durées par catégorie, les modalités de suppression des comptes et des sauvegardes, et l’archivage restreint des pièces légalement requises. Les factures soumises à l’obligation comptable de conservation sont à conserver dix ans. Les données des fichiers professionnels suivent les instructions documentées du professionnel et les obligations applicables à son activité.
Un accord conforme à l’article 28 du RGPD doit encadrer les instructions, la confidentialité, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance aux droits et aux violations de données, les audits et la restitution ou suppression en fin de contrat. Sa finalisation et les engagements des prestataires restent nécessaires avant de confier à DAMPR des données clients en exploitation commerciale.
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